Épreuve E4 - Étude d’une situation professionnelle

M. Jean TANGUY souhaite acquérir une parcelle sur la commune de Raillencourt-Sainte-Olle pour y aménager un lotissement d’une douzaine de lots avec une voirie commune ayant accès à la rue de Bourlon.
Cette parcelle ne se situe pas dans le périmètre d’un secteur sauvegardé.

La société chargée de l’étude de ce dossier comprend une dizaine de personnes et couvre l’ensemble des compétences dans tous les domaines de la profession (foncier, topographie et maîtrise d’oeuvre…).

Elle dispose de tout le matériel nécessaire à la réalisation de tout type de travaux topographiques, que ce soit du point de vue du matériel technique (stations totales, niveaux, récepteurs GNSS, scanner 3D...) que du matériel de modélisation numérique (ordinateurs et logiciels).

Description du sujet.

• Partie A : Acte de vente
  Situation : préparation de l’acte de vente.
• Partie B : Délimitation du périmètre
  Situation : la recherche d’archives au cabinet et sur le portail Géofoncier donne le résultat suivant :
  • au nord, aucun bornage antérieur ou archive existante,
  • à l’ouest, rien sur le portail Géofoncier, mais un lotissement datant de 1976 a été fourni par un cabinet confrère,
  • à l’est, le cabinet avait instruit en 2014 un dossier de lotissement,
  • au sud, le terrain est en bordure du domaine public routier.
• Partie C : Urbanisme et cadastre
  Situation : M. Jean TANGUY demande des conseils sur le volet urbanisme avant de finaliser son achat. Il présente un projet de lotissement.
• Partie D : Acquisition sur le terrain
  Situation : le levé se fera par tachéométrie à partir de deux stations (une station ST1 sur la rue de Bourlon et une station ST2 en fond de parcelle).
  Le géoréférencement de ces deux stations se fera par la méthode du post-traitement en statique à partir des 3 stations RGP les plus proches : CAUD (Caudry), BEUG (Beugnâtre) et BUSI (Busigny).
  Une seule antenne GNSS mobile est disponible au cabinet.
• Partie E : Devis quantitatif et estimatif
  Situation: le devis quantitatif et estimatif de l’opération est en préparation.
  Ce devis se limitera aux prestations suivantes :
  • levé et établissement du plan topographique,
  • bornage périmétrique,
  • DMPC.