Attestation dispense de CACES

publié le 16 mai 2025 par José PAUTREL

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Description

L'attestation de formation et de compétences (fichier joint) est à imprimer en recto verso :

pour y indiquer le nom de l’académie ou le logo de l’académie
pour y apposer la photo du titulaire du diplôme, renseigner ses coordonnées et celles de l'établissement de formation
pour faire compléter l'attestation de formation par les enseignants/formateurs du secteur pro
pour compléter l'attestation de compétences à partir des éléments extraits de la grille d'évaluation automatisée et décider des dispenses d'obtention des CACES au regard des règles définies dans l'annexe IVd - partie C du référentiel.

Puis ce document doit être validé par qui de droit au fil des étapes de la certification : les formateurs pro, le chef d'établissement, le président du jury le représentant du recteur.

Ce document ainsi complété sera remis au titulaire du diplôme après le jury de délivrance pour servir de justificatif de dispense d'obtention des CACES pour une durée de 10 ans (à compter de la date de délivrance du diplôme) auprès d'un employeur.

Jean Michel BARON IEN STI
Fabrice POUPON IEN STI

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