B.T.S MAINTENANCE des SYSTÈMES

S8 SANTÉ - SÉCURITÉ - ENVIRONNEMENT

S 8.2 Textes réglementaires et obligations

Textes et normes réglementaires relatifs à la sécurité et à la protection de la santé dans le secteur d’activité professionnelle :

• Différents types de textes (directives européennes, lois, décrets, circulaires, codes du travail, normes en vigueur),
• Documents à créer ou à fournir (document unique, habilitations spécifiques au secteur, bordereau de suivi des déchets, document réglementaire de suivi, fiche d’intervention, etc.),
• Obligations d'habilitations et de formation ou d'information face aux risques professionnels.

Voir la ressource Santé - Sécurité - Environnement : Approche pédagogique pour identifier l'exploitation pédagogique permettant un suivi des étudiants par compétences en BTS Maintenance des Systèmes.