Les outils présentés « Permis machines ou Livret machines et Permis de mise en oeuvre sur chantier ou Livret de mise en oeuvre sur chantier » pour le baccalauréat professionnel technicien menuisier-agenceur font partie d’un ensemble d’actions qui peut être mené dans le cadre de la formation des élèves sur les risques pour la santé et la sécurité. Au préalable, il convient de rappeler quelques orientations réglementaires liées à cette formation des jeunes.

Le code du travail prévoit que les établissements doivent organiser et dispenser une formation sur les risques pour la santé et la sécurité, et les mesures prises pour y remédier, dans le cadre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (livre 1er - titre IV - chapitre 1er : Obligation générale d’information et de formation - articles L4141-1 à L4141-4).

L’instruction interministérielle n°DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans explicite les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015. Ces décrets simplifient la procédure d‘affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux de hauteur.

 

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