Le conseil de discipline est l’ultime instance disciplinaire à laquelle peut-être convoqué un élève qui a commis une faute. Dans quels cas y recourt-on, et quels sont les autres outils à la disposition de la communauté éducative en cas de manquement aux règles?

Les textes officiels :

• « Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions », BO spécial no 6 du 25 août 2011
• Décret no 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
• Articles R. 511-20 et suivants du Code de l’éducation : le conseil de discipline
• Articles R. 511-19-1 : la commission éducative

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