Deux dérogations sont apportées à la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) par l’arrêté du 19 décembre 2014

publié le 12 jan 2015 par Patrick QUERUEL [1]

[2]

[3]

[4]

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME

[5]

[6]

Groupe principal

Description

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME ont créé un site internet commun RT-bâtiment dédié aux économies d’énergie dans le bâtiment ou sont publiés les textes de références les plus récents dont l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014.

L’arrêté du 19 décembre 2014 modifie ;
- les caractéristiques thermiques et les exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,
- les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs.
Cet arrêté a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014.

Fonctions techniques

Fonctions techniques [7]
- Energie [8]
  - Garantir l’efficacité énergétique [9]
    - Réglementation [10]
      - RT2012 [11]

Caractéristiques

Fonction de service principale:

Economies d’énergie dans le bâtiment

Caractéristiques techniques:

Dérogations apportées à la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) par l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014

Première dérogation
L’arrêté modifie les textes réglementaires décrivant les exigences de performance énergétique pour les bâtiments collectifs nouveaux et les parties nouvelles de bâtiment collectif afin de limiter l’exigence de performance énergétique à 57,5 kWh/m2/an jusqu’au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre 2014.

Deuxième dérogation
L’arrêté modifie les modalités de la procédure de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air des bâtiments et des réseaux de ventilation par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs pour justifier de l’atteinte du niveau réglementaire.

Pour faciliter la compréhension de la Réglementation Thermique 2012, l’agence qualité construction AQC a développé sur son site internet une mallette pédagogique dans laquelle vous trouverez un diaporama déroulant pas à pas tous les points de cette nouvelle réglementation.
Dans la mallette pédagogique, après avoir accepté les conditions d’utilisation, vous devrez sélectionner les onglets suivants <Documentation technique> <RT 2012 et généralités> <Diaporama RT2012 29 février 2012>

Fichiers et liens

Liens:

Lien vers le site RT-bâtiment dédié aux économies d’énergie, page des textes de références [12]

Lien vers le site RT-bâtiment dédié aux économies d’énergie, page de l’étanchéité à l’air des bâtiments [13]

Lien vers la mallette pédagogique du site de l’agence qualité construction AQC [14]