Le règlement F-gaz (règlement (UE) n °517/2014 [3]) est applicable dès le ler janvier 2015. Ce règlement renforce les dispositifs existants en ajoutant une réduction progressive des mises sur le marché des HFC (phase down) et des interdictions de mise sur le marché ou d'usage de certains fluides. Il s'applique à toutes les substances fluorées.

Le dépliant de l'AFCE [4] (Alliance Froid Climatisation Environnement) présente les évolutions engendrées par cette nouvelle réglementation.

Impact

• attestation de capacité et d'aptitude
• confinement et contrôle d'étanchéité
• registres et déclarations
• étiquetage des installations

Limitation de mise sur le marché des HFC (phase down)

Ce dispositif est le plus important de la F-Gaz car il organise la raréfaction des HFC sur le marché en fonction de leur potentiel de réchauffement planétaire (PRP). De 100% en 2015 Jusqu'à 21% en 2030 des quantités en eq. CO2 mises en moyenne sur le marché dans les années 2009 à 2012. Plus de la moitié des fluides mis sur le marché seront déjà nécessaires à l'entretien des équipements existants ; la disponibilité des HFC sera donc réduite et il faudra de plus en plus songer à l'utilisation de fluides à bas PRP ou à des alternatives aux HFC, notamment lors de chaque renouvellement des installations.

Voir dispositions proposées sur la ressource mise en référence ci dessous