M. Antoine DAMORE est propriétaire d’un immeuble situé à Marseille, 38 Rue Alphonse Daudet, cadastré Section I Parcelle 65.
Celui-ci comprend un bâtiment constitué d’une cave, d’un local commercial situé au rez-de-chaussée, d’un jardin et de deux appartements.
M. DAMORE a l’intention de léguer un appartement à sa fille, de vendre l’autre appartement, ainsi que le local commercial.
Pour faciliter cette succession, il envisage de diviser sa propriété selon le statut de la copropriété, mais souhaiterait également régulariser à l’amiable une situation avec son voisin, M. BRUN, propriétaire de la parcelle contiguë Section I Parcelle 66.
En effet, n’ayant pas été sur les lieux depuis quelques années pour des raisons professionnelles, M. DAMORE constate à ce jour que M. BRUN a pris quelques libertés pendant son absence.
Le cabinet de Mme ESPOSITO, géomètre-expert, dans lequel vous travaillez est situé à Aubagne (à 30 km du chantier).
Il dispose du matériel de levé nécessaire à la réalisation de tous types de travaux topographiques (tachéomètres, niveaux, récepteurs GNSS, scanner 3D, appareil photographique...) et des logiciels nécessaires au traitement des données. Le cabinet est composé de 8 personnes, formées pour travailler en binôme.
Votre équipe est chargée de mener à bien cette opération.
Description du sujet.
- Partie 1 : Préparation de la mission et planification
- Partie 2 : Devis quantitatif / estimatif
- Partie 3 : Application de l’arrêté de 2003
- Partie 4 : Mise en copropriété