La refonte réglementaire relative à la prévention du risque électrique repose sur un ensemble de textes composé de quatre décrets et de quinze arrêtés d’application. La nouvelle réglementation opère une distinction entre les obligations relatives à la conception des installations, les obligations relatives à l’utilisation des installations et celles qui portent sur les opérations effectuées sur les installations.

Parmi les arrêtés d’application, certains ont un contenu purement technique, certains ont pour fonction d’effectuer un renvoi vers les normes techniques, et d’autres apportent les explications et les précisions nécessaires sur des obligations réglementaires, notamment en ce qui concerne la vérification des installations électriques et le contenu des rapports.

Cette circulaire fait un état des correspondances entre les articles du code du travail et les parties des principales normes d’installation contenant les modalités pratiques d’application de ces principes.

Structure du tableau comparatif

Sommaire

• I - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
• II - DISPOSITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES LIEUX DE TRAVAIL
• III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE
• IV - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES DANS LES LIEUX DE TRAVAIL
• V - ARRETES D’APPLICATION
• ANNEXE I - L’électricité statique
• ANNEXE II - Locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
• ANNEXE III - Tableau de correspondance entre les articles R. 4215-3 à R. 4215-13 exprimant les principes généraux qui s’appliquent à la conception et à la réalisation des installations électriques et les parties, articles et paragraphes des principales normes d’installation contenant les modalités pratiques d’application de ces principes