Équipements de travail et équipements de protection individuelle.

Un arrêté du 24 mars 2023 précise les modalités de réalisation des vérifications sur les équipements de travail ou les équipements de protection individuelle qui peuvent être demandées au fabricant par les agents de contrôle dépendant des ministères chargés du Travail (DGT), de l’Agriculture, de la Consommation (DGCCRF) ou des Douanes (DGDDI).

Ces vérifications ont pour objet d'établir que les modifications que le fabricant a engagées ou propose d'engager pour corriger une non-conformité sont suffisantes. Le texte détaille notamment les dispositions techniques de sécurité auxquelles doivent répondre les équipements vérifiés. Il rappelle également que ces contrôles sont réalisés par un organisme accrédité au frais du fabricant.