Monsieur et Madame LAISER sont propriétaires d’un terrain situé 7 bis rue du président Robert Schumann à BONDUES (59 NORD).

Ils le vendent à Monsieur et Madame LENGRAND. Pour cela, ils ont fait appel à leur notaire afin de réaliser l’acte de vente.

Suite à cette vente, Monsieur et Madame LENGRAND, nouveaux propriétaires de ce terrain, font appel à Jean-François MERLOT, Géomètre-Expert à Lille (59000), afin de procéder au bornage de celui-ci. .

Description du sujet.

• Partie 1 : Étude d’un extrait de plan cadastral.
• Partie 2 : Étude d’un extrait d’acte notarié.
• Partie 3 : Étude d’un procès-verbal de bornage.